Le maire et le bruit
« L’obligation d’intervention du maire contre le bruit est l’une de ses plus anciennes responsabilités de police » Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques
Le maire et le commerce fixe
« Le maire joue un rôle important dans l’exercice du commerce fixe de par ses pouvoirs de police » Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Cimetière : la destination des cendres
« Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités...
Les activités de service public soumises ou non à la TVA
Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Loi Notre : eau et assainissement
Le transfert de compétences eau et assainissement vers les EPCI à fiscalité propre sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Transferts de compétence à un EPCI
De nouveaux transferts de compétences obligatoires sont prévus pour les communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2017. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF