Fiches d’informations pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques

Transferts de compétence à un EPCI

3 février 2017 Fiches d’informations pratiques et juridiques 2339

De nouveaux transferts de compétences obligatoires sont prévus pour les communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2017. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF

Transferts de compétences

3 février 2017 Fiches d’informations pratiques et juridiques 1318

La loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouveaux transferts de compétences obligatoires pour les communautés de communes et d’agglomération jusqu’au 1er janvier 2017. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF

Le statut de l’élu local au 1er janvier 2016

3 février 2017 Fiches d’informations pratiques et juridiques 1443

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 complète l’ensemble des garanties entourant l’exercice d’un mandat local et, pour partie, entre en vigueur au 1er janvier 2016. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF

Agir en justice au nom de la commune

3 février 2017 Fiches d’informations pratiques et juridiques 1671

La commune a la capacité d’agir en justice lorsqu’elle souhaite faire réparer un préjudice ou répondre de sa responsabilité devant les tribunaux. Pour cela, différents moyens et procédures existent. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au...

La gestion du personnel

3 février 2017 Fiches d’informations pratiques et juridiques 1816

Il est souvent délicat de déterminer, dans l’organisation des services comme dans la gestion du personnel, ce qui relève de la compétence du maire de celle du conseil municipal. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au...

Le maire et le bulletin municipal

3 février 2017 Fiches d’informations pratiques et juridiques 1487

Les bulletins municipaux de la commune sont soumis au droit commun de la presse. Le maire, en tant que directeur de la publication, a des devoirs et des responsabilités. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au...