Cimetière : la destination des cendres
« Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités...
Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques
Les activités de service public soumises ou non à la TVA
Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Loi Notre : eau et assainissement
Le transfert de compétences eau et assainissement vers les EPCI à fiscalité propre sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Transferts de compétence à un EPCI
De nouveaux transferts de compétences obligatoires sont prévus pour les communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2017. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Transferts de compétences
La loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouveaux transferts de compétences obligatoires pour les communautés de communes et d’agglomération jusqu’au 1er janvier 2017. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Le statut de l’élu local au 1er janvier 2016
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 complète l’ensemble des garanties entourant l’exercice d’un mandat local et, pour partie, entre en vigueur au 1er janvier 2016. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF