Fiches d’informations pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques

La gestion du personnel

3 février 2017 Fiches d’informations pratiques et juridiques 1852

Il est souvent délicat de déterminer, dans l’organisation des services comme dans la gestion du personnel, ce qui relève de la compétence du maire de celle du conseil municipal. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au...

Le maire et le bulletin municipal

3 février 2017 Fiches d’informations pratiques et juridiques 1513

Les bulletins municipaux de la commune sont soumis au droit commun de la presse. Le maire, en tant que directeur de la publication, a des devoirs et des responsabilités. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au...

La commune et le commerce non sédentaire

3 février 2017 Fiches d’informations pratiques et juridiques 1791

Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF

Les archives communales

3 février 2017 Fiches d’informations pratiques et juridiques 1364

La conservation des archives répond à un triple intérêt : assurer la gestion courante de la collectivité ; faire valoir les droits des administrés ou de la collectivité ; servir de matériau pour la recherche...