Fiches d’informations pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques

La caravane, le mobil-home et le maire

3 juillet 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 482

Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être...

La responsabilité pénale des élus

13 avril 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 733

Les élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d’importance variable, mais qu’il importe de connaître précisément pour les éviter. Car l’adage rappelle que « nul n’est censé ignorer la...

Chemins ruraux : entretien et responsabilité

13 mars 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 712

Il n’existe pas d’obligation générale et absolue d’entretien des chemins ruraux pour les communes. L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune...

Chemins ruraux : entretien et responsabilité

13 mars 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 842

Loi ASAP : mesures relatives à la commande publique

13 février 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 528

La loi ASAP comporte un important volet réservé à la commande publique. Introduit par un amendement gouvernemental, elle répond à la volonté de libéraliser la réglementation pour faciliter la reprise de l’activité économique fortement réduite...

Infos pratiques et juridiques – février 2021

13 février 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 464

SOMMAIRE : Administration et gestion communale, Le Maire et les élus, Finances locales, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Marchés publics et Délégation de service publics, Environnement, Action sociale, éducative et sportive, Questions du mois. Téléchargement...