Fiches d’informations pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques

Les règles de parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle

26 janvier 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 639

La droit de présenter un candidat à l’élection présidentielle, autrement appelé « parrainage », répond à un cadre juridique précis, encadré par une loi de 1962. Souvent décrié, il demeure applicable pour le prochain scrutin...

Le quorum

26 décembre 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 789

Calculé à l’ouverture de chaque séance du conseil municipal et avant la mise en discussion de chaque délibération, le quorum répond à des règles précises prévues par le CGCT et explicitées par le juge administratif....

Le rapport et le débat sur les orientations budgétaires

26 novembre 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 514

Le débat d’orientation budgétaire vise à éclairer le vote des élus et à permettre à l’exécutif de tenir compte des discussions afin d’élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif. Ces échanges ont lieu...

Compte-rendu de séance, procès- verbal, registre de délibérations et recueil des actes administratifs

26 octobre 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 578

Les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 permettront d’améliorer l’accès des citoyens aux actes pris par les autorités décentralisées et aux débats tenus au sein des organes délibérants locaux,...

La dématérialisation de l’application du droit des sols

3 septembre 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 552

A partir du 1er janvier 2022, de nouvelles règles viennent modifier les procédures de dépôt et d’instruction des autorisations d’urbanisme. Pour être accompagnées dans cette démarche de dématérialisation, les collectivités ont jusqu’au 31 octobre 2021...

La caravane, le mobil-home et le maire

3 juillet 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 638

Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être...