Fiches d’informations pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques

Chemins ruraux : entretien et responsabilité

13 mars 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 682

Il n’existe pas d’obligation générale et absolue d’entretien des chemins ruraux pour les communes. L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune...

Chemins ruraux : entretien et responsabilité

13 mars 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 810

Loi ASAP : mesures relatives à la commande publique

13 février 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 498

La loi ASAP comporte un important volet réservé à la commande publique. Introduit par un amendement gouvernemental, elle répond à la volonté de libéraliser la réglementation pour faciliter la reprise de l’activité économique fortement réduite...

Infos pratiques et juridiques – février 2021

13 février 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 438

SOMMAIRE : Administration et gestion communale, Le Maire et les élus, Finances locales, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Marchés publics et Délégation de service publics, Environnement, Action sociale, éducative et sportive, Questions du mois. Téléchargement...

L’habitat indigne : nouvelle police du maire

13 janvier 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 461

L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, prise en application de la loi Élan du 23 septembre 2020, vise à simplifier...

Sanctionner les dépôts sauvages de déchets

13 décembre 2020 Fiches d’informations pratiques et juridiques 493

Le maire a la responsabilité du nettoiement et de la répression de tous les dépôts, déversements, déjections et projections, de nature à nuire à la sûreté, à la commodité du passage ou à la propreté...