Documents d’urbanisme | AMF83

Catégorie: Documents d’urbanisme

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE DEMAT’ADS POUR LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS (AMF – INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE)

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 495

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leurs conditions de logement, leur environnement et leur santé. Il constitue pour les maires et présidents d’intercommunalité un enjeu déterminant, qui fonde...

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : UN WEBINAIRE ORGANISÉ PAR L’AMF ET DE L’ADCF LE 9 AVRIL

10 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 830

L’AMF et l’AdCF, associées dans l’ensemble de leurs travaux liés aux autorisations d’urbanisme, organisent un webinaire sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, le 9 avril prochain à 9h30. C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement...

Le transfert de la compétence plu reporté au 1er juillet 2021

9 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 807

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d’agglomération au 27 mars 2017, en vertu de...

Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

15 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 1028

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les délais...

Circulaire du 5 mai 2020 : « Soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire »

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 819

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, de l’action et des comptes publics et des Outre-mer rappelle les mesures permettant d’aider financièrement les...

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