URBANISME ET HABITAT | AMF83 | Page 6

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1185

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance qui a été publiée ce matin au Journal officiel. Ce texte assez touffu (26 articles) contient plusieurs...

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

15 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 871

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées. Quatre fiches sont disponibles en téléchargement traitant...

Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations

14 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 997

Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que...

Cyberattaques : comment les pirates attaquent les réseaux informatiques des collectivités

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1070

En cette période de crise sanitaire, la pérennité des systèmes informatique des administrations est un élément crucial – quand souvent le site internet d’une commune est l’un des seuls moyens de communication directe des citoyens...

Urbanisme, covid-19 et loi d’urgence : suspension de tous les délais

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 851

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les questions que se sont posées...

Urbanisme : Délais suspendus

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1185

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans...

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