URBANISME ET HABITAT | AMF83

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1295

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. La déclaration de situation patrimoniale est effectuée en début et en fin...

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1080

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de patrimoine et une...

Loi Élan, accessibilité et logement évolutif : à travaux simples, contentieux complexes ?

8 novembre 2019 Aménagement numérique des territoires 2717

Avec un peu de retard sur l’entrée en vigueur du décret « accessibilité » du 11 avril 2019 issu de la loi Élan du 23 novembre 2018, l’arrêté définissant les « travaux simples » permettant l’évolutivité des...

Opération de revitalisation de territoire : les propositions de l’AMF

21 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 886

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a décidé d’installer un groupe de...

Loi Élan et patrimoine : les collectivités entrent dans le jeu

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 4379

C’est un des volets les plus attendus, mais aussi des plus contestés de la loi Élan du 23 novembre 2018 : les règles en matière de patrimoine changent en faveur des maires… et au détriment...