URBANISME ET HABITAT | AMF83

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Loi Élan et aménagement commercial : nouvelle donne (et nouvelles charges) pour les collectivités

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1895

C’est un autre des volets Élan à double détente pour les maires : la réforme de l’aménagement commercial. Pris en application des articles 157, 164, 167, 168 et 171 de la loi du 23 novembre...

Loi Élan et instruction des autorisations d’urbanisme : les prestataires privés entrent (officiellement) dans la danse

19 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1247

C’est peut-être l’une des dispositions les plus « disruptives » de la loi Élan en matière d’urbanisme : les communes et les EPCI peuvent désormais confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à des prestataires privés (art. 62-III...

Loi Élan, autorisations d’urbanisme et information de l’État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités

18 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1312

Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier,...