Réseaux d’électricité

Catégorie: Réseaux d’électricité

Le gouvernement confirme « l’illégalité » des arrêtés anti-Linky

1 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2946

Le gouvernement a apporté cet été une nouvelle réponse aux questions que se posent les élus à propos de la pose des compteurs intelligents Linky et a clairement affirmé, une nouvelle fois, que les maires...

Note d’analyse juridique de la FNCCR relative au déploiement des compteurs communicants Linky

5 mars 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2931

L’AMF signale à ses adhérents la présente note de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) relative aux droits, obligations et responsabilités des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (ci-après « AODE...

Electrification rurale : Publication du décret no 2013-46 du 14 janvier 2013 sur les aides et subventions

17 février 2013 AU FIL DE L'ACTU 2045

Le présent décret fixe les règles de gestion des aides à l’électrification rurale et détaille les règles d'attribution des subventions ainsi que les modalités d'engagement et de paiement de ces aides.