Dans le cadre de la création de communes nouvelles, le Directeur général de l’AMF a interrogé le Directeur général de la DGCL sur les conséquences de la création de communes nouvelles sur la composition des conseils communautaires. Après plusieurs échanges informels avec les services de l’Etat, l’AMF a répondu à ces questions dans la FAQ relations avec les EPCI.
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© Communiqué AMF du 16.01.2016
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