L’AMF participe à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président de la République. Cette conférence, accueillie favorablement par Emmanuel Macron lors du 100e congrès, et associant l’ensemble des acteurs du logement a été lancée le 12 décembre au Sénat. Cinq réunions thématiques ont été programmées : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement ; l’accélération de la construction de logements et les enjeux liées à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier) ; les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier) ; les enjeux du secteur privé (18 janvier) ; la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier).
Compte-tenu des enjeux de la future loi pour les populations et l’ensemble des territoires, dans leur diversité, les élus de l’AMF* se sont largement mobilisés pour porter la voix des communes et des intercommunalités dans ces réunions.
L’AMF revendique un rôle prééminent pour les communes et les intercommunalités, dans les politiques de logement, d’aménagement et d’urbanisme, que la loi doit conforter au côté de l’État. Elle insiste sur l’instauration de rapports équilibrés entre le bloc communal et l’État et sur le maintien de la place et de l’action déterminante de la commune pour la réussite de ces politiques, en particulier en ce qui concerne les nouveaux outils d’aménagement (PPA, GOU) prévoyant, sans aucune explication ni argumentation, la délivrance des permis de construire par les président d’EPCI.
Concernant la volonté du gouvernement de restructurer le secteur HLM, l’AMF souligne que la réforme des loyers et des APL risque de fragiliser l’équilibre financier des bailleurs sociaux et d’avoir des répercussions immédiates sur leur capacité d’investissement et les actions conduites en matière de rénovation urbaine, de réhabilitation et d’entretien des bâtiments.
Convaincue de l’importance de la mixité sociale, l’AMF demande un meilleur accompagnement des communes dans le respect de leurs obligations en matière de construction de logements sociaux ainsi qu’un desserrement du calendrier de 2025 à 2034 pour les communes nouvellement concernées par l’application de l’article 55 de la loi SRU.
S’opposant au recours aux ordonnances, largement prévu dans l’avant-projet de loi dessaisissant ainsi les parlementaires d’une grande partie de leurs pouvoirs sur des sujets essentiels pour les habitants, l’AMF a appuyé les interventions de plusieurs sénateurs visant à doter les élus locaux de davantage de moyens, juridiques notamment, en matière de lutte contre les copropriétés dégradées.
S’agissant de la lutte contre l’habitat indigne, l’AMF a rappelé le rôle primordial des maires et s’est prononcée en faveur d’une action conjointe et organisée des communes membres et de leur EPCI, éventuellement dans le cadre de services communs, favorisant une montée en puissance des moyens nécessaires. En ce sens, elle refuse un transfert automatique et pérenne, sans autorisation des maires, de leur pouvoir de police spéciale au président de l’EPCI.
Enfin, il serait souhaitable que le projet de loi tienne mieux compte des spécificités territoriales et distingue en particulier les problématiques des zones détendues de celles des zones tendues, dont on peut d’ailleurs interroger les périmètres qui devraient en effet prendre en compte, en priorité, la réalité des marchés immobiliers locaux.
Voir www.amf.asso.fr/réf. BW25040
* Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la métropole, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et président de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der, Olivier Pavy, maire de Salbris et président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières, Christian Dupuy, maire de Suresnes, Pierre Ducout, maire de Cestas et président de la communauté de communes Jalle Eau Bourde, Frédéric Chéreau, maire de Douai, vice-président de la communauté d’agglomération du Douaisis, Isabelle Kerkhof, maire de Coudekerque-Village et vice-présidente de la communauté urbaine de Dunkerque et Nadia Seisen, adjointe au maire de Bagneux.
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 19/01/2018
