La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales depuis 2018. Ce référentiel budgétaire et comptable intègre les projets de normes examinés par le CNoCP.
Le 13 avril 2021, le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales.
L’élaboration d’un Recueil de normes comptables pour les entités publiques locales s’inscrit dans une démarche de convergence d’un référentiel comptable harmonisé et commun à l’ensemble des entités publiques locales. L’objectif est de privilégier une démarche thématique et transversale à toutes les collectivités. Ce Recueil devrait, à terme, constituer le référentiel de normes comptables des entités publiques locales, à partir duquel seront élaborés les états financiers et sur le fondement duquel s’effectuera notamment leur certification.
Date d’application
Le Conseil de normalisation des comptes publics propose que les dispositions du Recueil de normes comptables pour les entités publiques locales soient applicables à compter du 1er janvier 2024 (exercice clos le 31 décembre 2024) aux états financiers des entités publiques locales entrant dans son champ d’application, avec possibilité d’application anticipée.
Pour accéder au recueil :
https://www.economie.gouv.fr/cnocp/recueil-normes-comptables-entites-publiques-locales
© sources : amf.asso.fr – Réf. : BW40980 / Auteur : AMF / Département Finances / 12 Nov 2021
