La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 61 – Semaine 26 |
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Communication préélectorale et financement des campagnes : retour sur la formation de l'AMF83 Depuis les dernières élections municipales, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La confiance dans la vie politique (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017) a fait l’objet d’un renforcement des sanctions financières et pénales en cas de non-respect des règles en période préélectorale. En ce sens, l’Association des Maires du Var a organisé…
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Retour sur la réunion d’informations des élus sur la cybersécurité le 3 avril 2019 à NEOULES Le 03 avril dernier s’est tenue, à la salle polyvalente, parvis des droits de l’homme à NEOULES, une réunion d’informations sur la cyber sécurité en collaboration avec ORANGE et la Cellule d’Investigation Numérique du Groupement de Gendarmerie du Var. Le thème de la journée était : les services publics sont-ils bien armés ? L'occasion pour de nombreux Maires, Adjoints, Conseillers…
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Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour juin 2019 La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV), réclamé et attendu par l’AMF depuis plus de cinq ans. Elle comprend également les précisions de la DGFiP sur le…
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Participer au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela…
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Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette page portail « Elections municipales 2020 », créée spécialement par les services de l’AMF, propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l’année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections (communication en période…
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Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable que son contenu va encore évoluer – est aujourd’hui connu, depuis qu’il a été dévoilé par nos confrères du Monde et de Contexte.…
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Projet de loi engagement et proximité (2) : un renforcement des pouvoirs de police des maires Un titre entier de l’avant-projet de loi – le titre III – est consacré au renforcement du pouvoir de police du maire. Les dispositions qui y figurent sont, pour une partie d’entre elles, issues du rapport Fauvergue-Thourot sur le « continuum de sécurité » publié à l’automne dernier. Nouvelles possibilités d’astreintes Le Premier ministre l’avait annoncé à…
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Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l'engagement des élus Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes. Reconnaissance de l’engagement des élus De façon certes un peu formelle, et sans véritable portée juridique, les auteurs du texte tiennent…
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Taxe d'habitation, valeurs locatives... : ce que contient la réforme de la fiscalité locale La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale de la taxe foncière aux communes, sans qu’aucune d’entre elles n’y perdent au change. Certaines devraient même y gagner légèrement grâce à ce mécanisme de compensation. C’est ce qu’annoncent, ce matin, Jacqueline Gourault, ministre…
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Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi Fonction publique Après avoir été largement adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai (351 voix contre 156), le projet de loi Transformation de la fonction publique est, depuis hier soir, à l’ordre du jour du Sénat en séance publique. Divisé en cinq chapitres, le texte élargit, entre autres, les conditions de recrutement sous contrat. Si Jean-Marie Mizzon,…
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Relations entre l’État et les collectivités : Édouard Philippe veut rétablir la « confiance » Le Premier ministre, Édouard Philippe, est venu vendredi clôturer le congrès de Villes de France à Albi. Au-delà des informations qu’il a données sur le projet de loi à venir sur le statut de l’élu (lire article ci-dessous), il a abordé plusieurs sujets touchant directement les élus locaux, notamment la maîtrise des dépenses de fonctionnement…
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Projet de loi sur l’exercice du mandat des maires : le Premier ministre donne de premières informations À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant la fin juillet », dont il a confirmé le nom : « Proximité et engagement ». Objectif de ce texte : « Dégager la vue des maires avant les prochaines élections municipales », sur un certain nombre de sujets. Les contours…
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Assistance technique des départements : ce qui change aujourd’hui avec la révision Pour soutenir les communes et les EPCI à fiscalité propre « qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences », les départements leur octroient « une assistance technique ». Un décret, publié hier au Journal officiel, ajuste ses conditions d'exercice par les départements ainsi que les conditions d’éligibilités. Explications. De 15 000 à 40 000 habitants…
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Loi Élan : les dispositifs « pour accélérer la couverture numérique » Les ministères de l’Économie et des Finances et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont édité, le mois dernier, un vade-mecum qui fait le point sur les dispositifs de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan, promulguée en novembre 2018) « permettant d’accélérer la couverture…
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Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin Interrogé ce matin sur C-News, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a en partie dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir en matière de relations avec les collectivités. Avec, au passage, une date étonnamment proche : ce serait dans une quinzaine de jours seulement que…
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Au congrès de Villes de France, Olivier Dussopt confirme que la compensation de la taxe d’habitation passera par la taxe foncière Le congrès de l’association Villes de France a démarré hier à Albi, marqué par la présence de plusieurs ministres. Hier, c’est le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt qui est venu répondre aux questions de l’association avant des prises de parole, aujourd’hui de Jacqueline Gourault et du Premier ministre. Liberté de décider de ses recettes Hier matin,…
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Loi Élan et aménagement commercial : nouvelle donne (et nouvelles charges) pour les collectivités C’est un autre des volets Élan à double détente pour les maires : la réforme de l’aménagement commercial. Pris en application des articles 157, 164, 167, 168 et 171 de la loi du 23 novembre 2018, un décret du 7 juin a été publié au Journal officiel du 8 juin, pour préciser les nouvelles modalités d’octroi et…
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80 km/h : les députés accordent aux présidents de département et aux maires la possibilité de relever la vitesse L'Assemblée nationale a voté, hier soir, la possibilité d'un assouplissement par les départements et les maires de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires, mesure impopulaire considérée comme l'un des détonateurs de la crise des Gilets jaunes. Les députés ont donné leur feu vert par un vote à main levée à l'article du…
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La Banque des territoires débloque 5 milliards d’euros pour l’éducation, la mobilité et l’eau A l’occasion du Printemps des territoires, la Caisse des dépôts a annoncé, hier, qu’elle mobiliserait 5 milliards d'euros de prêts d'ici à 2022 aux collectivités locales afin de financer l'éducation, les transports et la gestion de l'eau. Ces nouveaux financements s’inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de défense écologique du gouvernement. La Banque…
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DSC, Fpic… : lancement d'un recensement des critères choisis par les EPCI L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lance un recensement des critères choisis par les intercommunalités concernant le versement à leurs communes membres de certains fonds de solidarité et de mutualisation pour l’année 2019. Afin d’anticiper les changements qui interviendront à la suite de la suppression totale de la taxe d’habitation et de…
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Entreprises publiques locales : la Cour des comptes invite les collectivités à « privilégier » les SPL au détriment des SEM Le modèle de la société d’économie mixte locale (SEM) est-il à revoir ? Alors que le poids de celle-ci s’érode, depuis quelques années, dans le paysage des entreprises publiques locales (EPL), la Cour des comptes demande, dans un rapport publié hier sur le sujet, aux collectivités de « privilégier » d’autres modèles pour porter leurs projets :…
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Trophées « Fier[e] de ma commune » : inscriptions jusqu’au 10 juin En partenariat avec l’AMF et France info, la Gazette des communes organise un concours visant à récompenser les initiatives des communes et des EPCI « qui améliorent le quotidien des habitants ». La clôture des inscriptions aura lieu le 10 juin, pour une remise des trophées le 1er juillet. Ce concours baptisé « Fier[e] de ma commune », s’adresse aussi bien…
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Les OPH signent une charte d’engagement avec cinq associations d’élus locaux À l’occasion de son assemblée générale, qui s’est tenue au Mans le 24 mai, la Fédération des Offices publics de l’habitat (FOPH) a signé une charte d’engagement avec l’AMF (représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François), l’AdCF, l’ADF, France urbaine et Villes de France afin de « développer de nouvelles capacités d’action ». « Au service des territoires…
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RGPD : « Les collectivités, une priorité pour la Cnil en 2019 » Un an après l’entrée en vigueur du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (lire Maire info du 25 mai 2018), un texte redéfinissant les obligations des entreprises mais aussi des collectivités en matière de données personnelles, l’heure est au premier bilan. Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés…
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Recensement de 2020 : un décret met à jour la répartition des communes Dans un décret paru hier au Journal officiel, le gouvernement a corrigé la répartition des communes dans le cadre du recensement de la population qui se tiendra l’an prochain, en modifiant les groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes. Définis par le décret du 23 juin 2003, ces groupes de communes sont au…
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Photovoltaïque : l’Ademe identifie 17 000 sites sur les friches industrielles ou commerciales et les parkings L’Ademe vient de publier une étude sur le « gisement » que représentent les zones délaissées et les parkings pour le développement de l’énergie photovoltaïque. Il s’agit pour l’Ademe d’évaluer les possibilités, pour les décideurs publics, d’utiliser ces zones (friches industrielles, tertiaires et commerciales et parking) pour installer des panneaux solaires. Sur les quelque 300 000 sites…
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Projet de loi fonction publique : les quatre points qui inquiètent le plus les maires Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude » sur les conséquences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur les sujets qui inquiètent les élus. Apprentissage : « hold-up » sur le CNFPT Un amendement de dernière minute imposerait (lire Maire info d’hier)…
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Loi Élan : un nouveau décret précise les règles d’occupation des locaux vacants Dans un décret publié hier au Journal officiel, la ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge de la Ville et du Logement, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, précisent une disposition de la loi Élan visant à permettre, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, à des organismes (publics ou privés)…
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Aides de l’Anah : un décret élargit le champ des bénéficiaires Afin d’« élargir le champ des bénéficiaires », les conditions d'attribution du régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) viennent d’être modifiées par décret ce mercredi. Plusieurs opérations sont concernées : la rénovation des centres et quartiers anciens, le traitement des copropriétés dégradées ou encore les opérations de résorption de l'habitat insalubre. Centres et quartiers…
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Loi Élan et instruction des autorisations d’urbanisme : les prestataires privés entrent (officiellement) dans la danse C’est peut-être l’une des dispositions les plus « disruptives » de la loi Élan en matière d’urbanisme : les communes et les EPCI peuvent désormais confier l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme à des prestataires privés (art. 62-III de la loi Élan). Au Journal officiel de ce jour figure le décret (n° 2019-505 du 23 mai) devant préciser les modalités…
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Erreurs sur les listes électorales : l’instruction aux maires du ministre de l’Intérieur (exclusif) À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des listes électorales, le ministre de l’Intérieur vient de signer une instruction, que Maire info s’est procurée, dans laquelle il appelle les maires et les présidents de bureaux de vote à faire preuve de « tolérance » et de « discernement » lors…
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Très haut débit : 83 % des locaux raccordés au Ftth en 2022 ? Infranum et l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) dévoilaient, hier à l'institut Pasteur à Paris, l’Observatoire du Très haut débit 2019, en ouverture du colloque printanier de l’association. La fédération des entreprises partenaires des territoires connectés, à l’origine de cet Observatoire indépendant de celui de l'Arcep, table sur un…
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Réorganisation territoriale de l'État : le Premier ministre demande des mesures concrètes de toute urgence Le Premier ministre a commencé à dévoiler, hier à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, les mesures qu’il entend mettre en œuvre sur « la réorganisation territoriale de l’État ». Un projet de circulaire est en discussion, qui a d’ores et déjà été dévoilé par nos confrères d’Acteurs publics. Interrogé par une députée…
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Loi Élan, autorisations d’urbanisme et information de l’État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier, un décret du 20 mai vient ainsi préciser les nouvelles modalités de mise à disposition, par les services instructeurs à…
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École : une circulaire de rentrée discrète sur les annonces du président de la République Pour la rentrée 2019, « l'école primaire reste à la première place des priorités du gouvernement en matière de politique éducative » prévient la circulaire de rentrée (1), paru au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale. Consacrée au premier degré, cette circulaire se découpe en quatre chapitres et pose trois recommandations pédagogiques sur l'école maternelle, en cohérence avec…
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Revenu universel d’activité : le remède aux non-recours aux aides sociales ? Se dirige-t-on vers la fusion de plusieurs aides sociales ? Le gouvernement lance, ce lundi, une concertation – qui réunira bénéficiaires, associations, partenaires sociaux et collectivités – sur la création, en 2020, d’un revenu universel d’activité (RUA). La mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron à l’automne dernier lors de la présentation du Plan pauvreté.…
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Commande publique : que contient le guide de l’achat public innovant publié par Bercy ? L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et Bercy ont dévoilé, mercredi 29 mai, le nouveau guide pratique de l’achat public innovant, auquel ont contribué État, collectivités, associations de collectivités (dont l'AMF), centrales d’achat et institutionnels de l’innovation. Une expérimentation, actuellement en cours, permet, pour une durée de trois ans, « aux acheteurs de passer des…
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Tourisme : vers « une politique totalement décentralisée au profit des collectivités » Les enjeux de préservation du patrimoine et d’emploi dans l’hôtellerie étaient au menu, vendredi, du quatrième Comité interministériel du tourisme (CIT). Présidé par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce rendez-vous semestriel a débouché sur une série de mesures (dossier de presse accessible ci-dessous), parmi lesquelles la simplification du Code du tourisme, qui « fixe le rôle…
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Logement social : les bailleurs pourront appliquer des « baisses substantielles » de loyers pour les ménages très modestes Le gouvernement a publié, ce matin au Journal officiel, une ordonnance visant à autoriser les bailleurs sociaux qui le souhaitent à mettre en place, à titre expérimental, des loyers plus faibles et dérogatoires pour les ménages les plus modestes arrivant dans le parc social. Ce dispositif inscrit dans l’article 88 de la loi Élan permet à…
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Un guide pratique pour aider les territoires à lutter contre la précarité énergétique L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a publié, lundi, un guide pratique afin de lutter contre ce type de précarité. Destiné à apporter un appui à tous les acteurs souhaitant orienter au mieux leurs actions dans ce domaine sur leurs territoires, il se compose en deux parties : les « bonnes pratiques » et « étapes clefs »…
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Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets Et trois de plus ! Les textes d’application de la loi Élan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot n’est pas près de se tarir. Au « Journal officiel » d’hier, sont ainsi parus trois décrets pris pour l’application des articles 8 et 9 (Chapitre Ier « Dynamiser les opérations d'aménagement »), 45 et 57 (Chapitre…
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Suite et fin des débats sur le projet de loi fonction publique à l’Assemblée nationale Les députés ont achevé, mardi, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain. En tout, plus de cent amendements ont été adoptés par les députés. Le point sur les derniers d’entre eux. Transparence Afin de répondre à « la nécessité d’une plus grande transparence », un…
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Taxe de séjour : le guide pratique dédié intègre les nouveautés applicables en 2019 La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre à jour le guide pratique « Taxes de séjour ». Dans cette cinquième version, le document tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour. En premier lieu, les évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017…
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État de catastrophe naturelle : révision des critères déterminant la sécheresse-réhydratation des sols Ils se sont multipliés, ces dernières années, sur l’ensemble du territoire national. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sont à l’origine d’un nombre important de demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (lire Maire info du 3 mai). Ces phénomènes, désignés également sous les expressions « retrait-gonflement des sols argileux »,…
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Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette procédure n’est pas sans conséquence pour les communes, qui vont avoir un rôle non négligeable à jouer dans…
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Réforme de l’intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses » Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi tendant à « renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires ». Ce texte déposé par le sénateur de l’Aveyron Alain Marc et ses collègues du groupe Les Indépendants-République et Territoires a pour objectif de « résoudre les difficultés » entraînées par « les faiblesses » issues de la…
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Recomposer l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février 2019 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres. Cette note, à destination des élus, reprend de manière synthétique…
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Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local, l'AMF met à la disposition de ses adhérents un modèle de délibération de conseil municipal. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Identifiant : Mot de passe :…
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Transfert des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes : comment reporter le transfert en 2026 ? Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes peut, suite à la loi du 3 août 2018, être reporté sous certaines conditions au 1er janvier 2026 au plus tard. Un pouvoir d’opposition au transfert est ouvert aux communes membres de communautés…
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État de catastrophe naturelle : 4 questions pour comprendre la nouvelle procédure dématérialisée Le déploiement du « module d’iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle » débute ce mois-ci pour les communes de dix départements. D’ici à octobre, toutes les communes pourront – ce service n’étant pas obligatoire – saisir leur demande directement sur internet au moyen d’un formulaire dématérialisé. Le module de…
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Les collectivités appelées à s’engager dans des Cités éducatives Les ministres de l’Éducation nationale et de la Ville et du Logement ont dévoilé, jeudi 2 mai, la liste des 80 territoires éligibles au label « Cité éducative ». Ceux-ci ont en commun d’être « des quartiers d’habitat social (…) de plus de 5000 habitants », avec des « dysfonctionnements urbains importants » et « des enjeux de mixité scolaire ». « Il a…
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Ce que les maires peuvent retenir du discours d’Emmanuel Macron C’est un long catalogue de décisions, de mesures et d’orientations que le président de la République, hier soir, a déroulé devant les journalistes à l’Élysée. En une heure de discours, suivie d’une heure et demie d’échanges avec la presse, Emmanuel Macron a dévoilé les conclusions qu’il a tirées du Grand débat national, avec, dans ses…
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Conférence de presse d’Emmanuel Macron : les réactions des associations d’élus Depuis l’Élysée, Emmanuel Macron a mis, hier, un point final au Grand débat national lancé trois mois plus tôt. Le président de la République a esquissé ses intentions à destination des collectivités locales. Le chef de l’État a notamment promis « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » pour le printemps 2020 ainsi qu’un…
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Le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF pour la dématérialisation des actes d’urbanisme Pour aider les communes et EPCI à atteindre l’objectif d’une dématérialisation complète des documents d’urbanisme en 2022, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé hier une charte d’engagements réciproques avec le gouvernement, représenté par Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. La signature a…
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Stations et offices de tourisme : deux arrêtés simplifiant les procédures de classement publiés Le gouvernement a publié, hier, deux arrêtés visant à simplifier la règlementation du tourisme - en modifiant les conditions de classement des stations de tourisme -, mais aussi la procédure de classement des offices de tourisme. À l’exception des dossiers « déclarés complets avant cette date », les deux arrêtés – qui viennent en application des décrets…
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Le téléphone portable, principal contributeur de l’exposition aux ondes électromagnétiques Chargée de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques - comprises entre 28 V/m et 87 V/m (décret du 3 mai 2002) -, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a rendu son verdict : « la conformité du niveau d’exposition aux champs électromagnétiques […] a été déclarée sur tous les sites ayant fait l’objet…
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![Trophées « Fier[e] de ma commune » : inscriptions jusqu’au 10 juin](https://amf83.fr/wp-content/uploads/2019/06/fierdemacom-290x135.jpg)
