La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 61 – Semaine 5 |
|
|
Assemblée Générale de l’AMF83 2019 : La der de la mandature ! Réunis le 8 Octobre dernier à Toulon pour assister à la traditionnelle assemblée générale de leur association, les édiles varois ont largement débattus des thématiques et des problématiques qui ont nourri - et parfois malmené - l’exercice de leur mandat : permis de construire bloqués, transfert de compétences, piratage informatique, soins de proximité en berne,…
|
|
|
Questions d’actualité : Les maires s’adressent au Préfet lors de l'AG 2019 C’est M. Nello Broglio, Maire des Adrets de l’Estérel qui a inauguré la traditionnelle joute de questions au Préfet. Le sujet de son intervention portait sur la maîtrise des énergies et le partenariat entre l’association des communes forestières et le symielecvar qui a permis la création de l’agence des politiques énergétiques du Var. Un film de…
|
|
|
Assemblée Générale de l’AMF83 2019 : Interventions des personnalités Philippe VITTEL : “La Région toujours aux côtés des maires”. En conclusion des débats de l’AG de l’association des maires du Var, Philippe Vittel a rendu, au nom du Président Muselier, un hommage appuyé à tous les maires, au premier rang desquels son ami Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, décédé dans l’exercice de ses fonctions…
|
|
|
Discours de clôture de M. Jean Pierre Véran à la tribune de l’AG 2019 de l’AMF83 Mes chers collègues, Cette assemblée générale est la dernière de la mandature 2014-2020. Je voudrais vous remercier du travail important accompli dans vos communes et de la confiance que vous m’avez témoignée depuis maintenant douze années. Les problèmes devant lesquels nous sommes confrontés sont de plus en plus complexes, c’est grâce à notre solidarité dans…
|
|
|
Table ronde spéciale cybersécurité (AG 2019) : “les services publics sont-ils bien armés ?” Jean Pierre Véran a proposé à la centaine d’élus présent au salon des maires de participer à une table ronde sur le thème du piratage informatique. Des maires mais aussi des techniciens et des spécialistes de la cybersécurité ont ainsi pu délivrer un message clair et convergeant, invitant les collectivités territoriales à s’emparer de cette…
|
|
|
Les élections communautaires et métropolitaines Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information, il est conseillé de se reporter aux deux guides des élections municipales réalisés par le Ministère de l’Intérieur (Memento aux candidats, guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 pour les communes de…
|
|
|
Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. L’objectif de ce texte, tel que formulé par le gouvernement, était notamment de « reconnaître l’importance…
|
|
|
Loi engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. L’objectif de ce texte, tel que formulé par le gouvernement, était notamment de « simplifier le…
|
|
|
Elections municipales 2020 : les cas d'incompatibilité aux élections municipales et communautaires Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat et la fonction considérée comme incompatible avec ce dernier. Cela signifie que l’incompatibilité ne produit son effet qu’après l’élection. Les nouvelles dispositions législatives en matière d’incompatibilité, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2020,…
|
|
|
Guide de sensibilisation pour favoriser l'accès au vote des personnes handicapées (Handéo) Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). En créant l’association Handéo, ses fondateurs se sont engagés autour d’une finalité commune : accroître le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap, à toutes les étapes de leur vie…
|
|
|
Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP) La Commission nationale des comptes de campagnes et du financement politique a publié l'édition 2019 du guide du candidat et du mandataire. Toutes les précisions apportées l'ont été en l'état de la jurisprudence mais ne sauraient en aucun cas lier le juge ou la commission qui peut être amenée à modifier sa position selon les…
|
|
|
Le maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus Alcool, tabac, drogues, écrans, jeux… Les conduites addictives sont un défi majeur et permanent pour notre société et pour chacun de nos territoires. Près de 13 millions de français fument quotidiennement du tabac, 5 millions consomment de l’alcool et 900 000 du cannabis. La cocaïne se diffuse et les usages des écrans et jeux vidéo…
|
|
|
Guide "pour l'appropriation de l'agenda 2030 par les collectivités" A l’occasion du 102e Congrès des maires de France, et quatre mois avant les élections municipales, le Comité 21 et ses partenaires publient le guide pratique « Pour l'appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises », le 20 novembre. Il propose pour la première fois, au niveau territorial, des pistes très concrètes pour mettre en…
|
|
|
Guide de sensibilisation de la CNIL au règlement général sur la protection des données Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans leur mise en conformité au RGPD. Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état…
|
|
|
Statut de l'élu(e) local(e) mise à jour de décembre 2019 La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version de décembre 2019, tient compte, en particulier, de la saisine de d'Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président de l'AMF, François Baroin sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux (Chapitre XV).…
|
|
|
Elections municipales 2020 : les cas d'inéligibilité aux élections municipales et communautaires Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat ou de la rendre illégale. Elle peut être absolue (I) le candidat ne pouvant alors se faire élire dans aucune commune et intercommunalité ou relative (II), auquel cas le candidat n’est inéligible que sur une partie déterminée…
|
|
|
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2020 Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances [cet encadrement était prévu, auparavant, par le décret du 30…
|
|
|
Elections municipales : population à prendre en compte Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles de financement de la campagne (plus ou moins de 9 000 habitants), le mode de scrutin, le nombre de conseillers municipaux et les modalités de désignation (moins de 1 000 habitants) ou d’élection (plus de 1 000…
|
|
|
Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Concernant les regroupements de communes, la mesure principale est la prolongation du « pacte de stabilité » de 3 ans pour les futures communes nouvelles (créées après les prochaines élections municipales) et ce sans limitation…
|
|
|
Vote du débat d'orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l'exercice 2020 Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) et du budget primitif (BP) En cette année d’élection, quelles sont les modalités de la tenue du débat d’orientation budgétaire…
|
|
|
Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l'année Depuis la publication, la semaine dernière, des « guides des élections municipales 2020 » du minstère de l'Intérieur (lire Maire info du 4 décembre), les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement, pour l’instant, dans une version « statique ». Que ce soit pour les communes de plus ou de moins de…
|
|
|
Les guides officiels des élections municipales de 2020 enfin disponibles Les « Guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », extrêmement attendus tant des futurs candidats que des élus, ont été mis en ligne hier par le ministère de l’Intérieur. S’il ne s’agit pas encore d’une version tout à fait définitive – deux mises à jour sont prévues d’ici fin…
|
|
|
Deux lois publiées ce matin modifient le Code électoral Les deux lois (une organique et une ordinaire) « visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral » ont été publiées ce matin au Journal officiel, après avoir été validées la semaine dernière par le Conseil constitutionnel. Ces lois contiennent des changements qui ne sont pas sans importance, mais il faut d’abord retenir qu’elles ne s’appliqueront pas –…
|
|
|
|
