Catégorie: ACTION SOCIALE EDUCATIVE ET SPORTIVE

1. Participation aux frais de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil.

   24 août 2015 231

2. Calcul répartition des sièges de conseillers municipaux et communautaires

   4 mars 2015 242

3. Nouveaux rythmes scolaires: temps périscolaire et extrascolaire

   4 mars 2015 299

4. Règles applicables aux financements par la CNAF des activités périscolaires à la rentrée 2014

   4 mars 2015 232

5. Rythmes scolaires: refus du PEDT expérimental par le DASEN

   4 mars 2015 207

6. Fonds d’amorçage des nouveaux rythmes scolaires

   4 mars 2015 247

7. La composition du conseil d’administration du CCAS

   4 mars 2015 168

8. Nomination des membres du CCAS: absence de candidat pour l’une des catégories d’associations

   4 mars 2015 177

9. Nomination par le maire des membres non-élus du CCAS

   27 février 2015 244

10. Participation financière de la commune de résidence à la commune d’accueil : absence d’école

    24 février 2015 474