Catégorie: AMENAGEMENT URBANISME ET PATRIMOINE

1. Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles

   24 août 2015 540

2. Procédure de péril imminent

   8 mars 2015 868

3. Recours contentieux d’un tiers à l’encontre d’un permis de construire: délai

   8 mars 2015 836

4. Modèle de notification de l’ordonnance d’expropriation

   8 mars 2015 1965

5. La loi ALUR: le PLUI

   8 mars 2015 885

6. Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement et la taxe d’aménagement

   8 mars 2015 691

7. Raccordement aux réseaux d’eau et d’asainissement

   8 mars 2015 550

8. Recours contre le PLU: modification du PLU possible

   8 mars 2015 479

9. Mise en accessibilité personnes handicapées: habitation existante sans changement de destination

   8 mars 2015 778

10. Modèle de délibération pour demander des subventions au titre des monuments historiques

    8 mars 2015 1134

11. Modèle de délibération pour demander le classement d’un édifice présentant un intérêt historique ou artistique

    8 mars 2015 656

12. Les servitudes d’occupation du domaine public

    8 mars 2015 830

13. Projet urbain partenarial (PUP)

    8 mars 2015 1073

14. Modèle de convention de PUP conclue par une commune

    8 mars 2015 1141

15. Impossibilité d’encaissement des droits de place sur le domaine public: brocante

    8 mars 2015 604

16. Brocante et occupation du domaine public communal

    8 mars 2015 603

17. Occupation privative du domaine public

    8 mars 2015 499

18. Droit de passage accordé par la commune: renonciation par le particulier

    8 mars 2015 499

19. Avis défavorable de la DDTM pour une déclaration préalable: sécurité routière

    8 mars 2015 478

20. Le droit de préemption urbain

    8 mars 2015 501

21. Analyse convention entre la commune et EDF: occupation des berges et du plan d’eau de Quinson

    8 mars 2015 784

22. Acquisition de biens vacants et sans maîtres

    8 mars 2015 737

23. Procédure relative au renouvellement des permissions de voirie France Télécom (arrêté +délibération)

    27 février 2015 644