Catégorie: INTERCOMMUNALITE

1. Création d’une commune nouvelle

   24 août 2015 171

2. Approbation du PV de séance et publicité du compte-rendu de séance

   8 mars 2015 268

3. Modèle d’arrêté de délégation de fonctions aux vice-présidents ou aux membres du bureau

   8 mars 2015 186

4. Délégations d’attributions et de fonctions dans les EPCI

   8 mars 2015 149

5. Les droits à paiement de retraite pour un ancien président de SIVOM et président d’EPCI

   8 mars 2015 158

6. Election du président d’un syndicat: absence d’un délégué titulaire

   8 mars 2015 124

7. Création d’un syndicat mixte l’année du renouvellement général du conseil municipal: vote du budget

   8 mars 2015 177

8. Vote du budget d’un EPCI l’année du renouvellement de l’organe délibérant de l’EPCI

   8 mars 2015 100

9. Election des délégués communautaires suite au renouvellement général des conseils municipaux

   8 mars 2015 192

10. Election des délégués communautaires suite au renouvellement général des conseils municipaux

    4 mars 2015 276

11. La communication en période électorale des EPCI

    4 mars 2015 345