La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1^er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même, l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la mise en œuvre de la réforme (commission nationale du contentieux, ordonnances et décrets publiés, etc.).

Pour préparer l’ensemble de ces décisions, les communes et les EPCI ont à leur disposition un grand nombre de documents accessibles aisément (guides, notes, fiches, power point, etc.).

Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réforme, la MIDS a aussi publié un vade-mecum consacré à la communication locale.

Vous trouverez ci-joints :

– la fiche relative aux modalités de paiement des FPS,
– les principaux postes de dépenses et de recettes,
– la notice ANTAI,
– la note de présentation du processus,
– le processus et SI décentralisation du SP,
– la « cartographies globale et détaillées des échanges entre les écosystèmes »,
– le « workflow global en cycle complet – présentation des processus de l’établissement du FPS à la contestation du titre exécutoire »,
– la réforme du stationnement payant – demi-journée d’information,
– l’enquête AMF réalisée en juin 2017,
– le vade-mecum de la MIDS consacré à la communication locale sur la mise en oeuvre de la réforme,
– le Mémento CEREMA.

Le guide CEREMA ainsi qu’une FAQ (foire aux questions) sont disponibles sur le lien suivant : www.territoires-ville.cerema.fr/decentralisation-du-stationnement-payant-sur-r448.html

Téléchargements :

• Télécharger la fiche relative aux modalités de paiement des FPS (12/06/2017)
• Télécharger les principaux postes de dépenses et de recettes (01/07/2016)
• Télécharger la notice ANTAI (01/06/2016)
• Télécharger la note de présentation du processus (01/06/2016)
• Télécharger le processus et SI décentralisation du SP (01/06/2016)
• Télécharger la cartographies globale et détaillées des échanges entre les écosystèmes (12/06/2017)
• Télécharger le workflow global en cycle complet (12/06/2017)
• Télécharger la réforme du stationnement/journée d’information (02/12/2016)
• Télécharger l’enquête AMF (24/06/2017)
• télécharger le vade-mecum de la communication locale (27/07/2017)
• Télécharger mémento CEREMA sur la décentralisation du stationnement (01/05/2016)

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 24/08/2017

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