Le maire a la responsabilité du nettoiement et de la répression de tous les dépôts, déversements, déjections et projections, de nature à nuire à la sûreté, à la commodité du passage ou à la propreté des voies (article L. 2212-2 du CGCT). À ce titre, il lui revient de sanctionner les auteurs de dépôts sauvages et de faire procéder à leur enlèvement.
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