Les aboiements des chiens

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2386
La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources de troubles de voisinage, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en œuvre....

La réglementation européenne des aides d’Etat

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2796
Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à la règlementation européenne des aides d’Etat. L’encadrement et la réglementation des aides d’Etat par la...

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