Communes SRU : le gouvernement précise son plan d’action

9 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1981
Le gouvernement maintient sa pression sur les communes en retard par rapport à leurs obligations de construction de logement social et, tout particulièrement, sur celles ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Dans une instruction aux préfets, datée du 30 juin dernier, les ministres du Logement et de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville fixent ainsi la méthode et le calendrier visant à renforcer l’application des obligations pour les communes en déficit de loge...

Les nouvelles règles de circulation et de stationnement

9 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2194
Ce n’est pas encore le « Code de la rue », mais cela commence à y ressembler : le décret Pama (plan d’actions pour les mobilités actives) a été publié dimanche au Journal officiel. Il modifie plusieurs articles du Code de la route dans le sens d’une plus grande sécurisation des piétons et des cyclistes – et d’une plus forte répression contre les automobilistes incivils.

Cession du foncier public : vers un acte II ?

9 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1867
Il y a un an, le Premier ministre, Manuel Valls, s’élevait sèchement contre la lenteur de la mise en œuvre de la loi du 18 janvier 2013 sur la cession du foncier public – loi permettant que l’État et ses établissements publics cèdent aux collectivités avec un forte décote, voire gratuitement, des terrains, pour y bâtir du logement social. « Je n’ose même pas donner les chiffres concernant le nombre de terrains qui ont été cédés, tellement ils sont ridicules, insupportables », disait avec colère ...

François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1748
Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er juillet pour un échange approfondi. Ils ont constaté à cette occasion de nombreuses convergences sur les positions, les préoccupations et les propositions des deux associations, notamment sur les questions financières et d’organisation territoriale. L’AMF et l’ADF renouvellent leur demande au gouvernement, et au parlement, de réviser le plan triennal amputant de 30% les dotations de l’E...

Le direct de l’AMF avec IDEAL Connaissances : « Communes et territoires ruraux : quel avenir ? »

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2020
L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, en partenariat avec IDEAL Connaissances, propose une « web-émission » mensuelle qui a pour ambition de donner des clés de compréhension aux élus locaux et leurs agents sur l’actualité des collectivités locales. L'émission, animée par Jean Dumonteil, journaliste expert des collectivités territoriales, réunit chaque mois un ou deux invités de marque qui font le point sur les grands dossiers de l’actualité.Interactive, cette w...

Procédure administrative « le silence vaut acceptation » : quelle incidence pour les communes et les EPCI ?

6 juillet 2015 Administration 2736
Mise en oeuvre du principe : « le silence vaut acceptation » pour les collectivités territoriales à compter du 12 novembre 2015. La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Auparavant le silence de l’administration à une demande devait être considéré comme un refus. Certaines décisions, par leur nature, échappent...

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