Kit de mobilisation du 19 SEPTEMBRE 2015 : modèles à télécharger

Peuvent être télécharger sur le site de l'AMF des modèles de communiqués de presse (pour les Association départementales de maires et présidents d'intercommunalité), des modèles de discours ou de lettres des élus aux citoyens et aux acteurs locaux, un argumentaire pour répondre à des demandes d'interviews ou des questions de la presse, une proposition d'article pour le magazine municipal ou le site de la collectivité et une proposition de message pour le répondeur téléphonique de la commune ou d...

La facturation électronique : Se mettre en ordre de marche pour le 01/01/2017 !

L’ordonnance sur la simplification de la vie des entreprises du 26 juin 2014, vise à rendre obligatoire l’utilisation des factures électroniques entre l’État, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics, et leurs fournisseurs. L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics sera mise en œuvre de façon progressive selon le calendrier suivant : en 2017, pour les quelque 200 plus grandes entreprises françaises ; en 201...

Infos pratiques et juridiques 128-129

Au sommaire: Parité, réouverture des listes électorales, nouvelles règles de circulation et de stationnement, délégation de compétences de l'Etat aux collectivités, contrats de revitalisation du commerce, aides aux maires bâtisseurs, réforme de la demande de logement social.

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