Invitation webinaire apostille vendredi 11 avril 10h30
Mesdames et Messieurs les Maires, En application du décret 2021-1205 du 17 septembre 2021, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation d’alimenter une base de signatures publiques destinée à accomplir les formalités d’apostille et de...
Elections municipales de mars 2026- Financement des campagnes électorales
Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué. La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, entrée en vigueur le...
Elections municipales de mars 2026 – Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats
Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Cette note fait le point sur les...
Accompagnement de projet numérique responsable par l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Comment réduire les impacts environnementaux du numérique et comment mettre le numérique au service de la transition écologique des territoires ? Depuis le 1er janvier 2025, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) relance son...
Municipales 2026 : l’engagement repose avant tout sur le « pouvoir d’agir » des maires
« Municipales dans un an, s’engager maintenant » : le sujet de la rencontre organisée, hier, par l’AMF, était manifestement pleinement d’actualité : l’auditorium de l’association a fait le plein et plusieurs centaines d’internautes ont suivi...