Politique du logement
L’AMF précise sa position sur la loi SRU et l’encadrement des loyers. La loi SRU est un dispositif qui divise profondément les maires adhérents de l’AMF, tant dans ses principes que dans les modalités de...
Fonction publique territoriale : les principales évolutions à retenir depuis les élections municipales de mars 2026
La rentrée 2026 s’inscrit dans une période particulièrement dense pour la fonction publique territoriale. Depuis les élections municipales de mars dernier, plusieurs textes législatifs et réglementaires sont venus faire évoluer les règles applicables aux agents...
Dans six mois, toutes les communes devront être équipées pour accueillir les usagers sourds ou malentendants
L’objectif est louable, mais la réalisation pratique sera d’une infinie difficulté pour les communes. En 2023, une ordonnance « relative à l’accessibilité des personnes sourdes et malentendantes » ajoutait une nouvelle disposition à la loi sur l’accessibilité...
PICS et transfert de pouvoirs de police spéciale aux présidents d’intercommunalité : attention aux délais !
Le renouvellement général des conseils municipaux impose aux communes et aux intercommunalités de respecter un calendrier précis pour prendre les premières décisions de début de mandat. Parmi ces décisions, deux étapes restent à anticiper pour...
Préserver les droits des élus locaux
Depuis 2013, la loi impose aux élus locaux de s’affilier au régime général. Cette affiliation ne se substitue pas à leur régime personnel de protection sociale et ne doit pas conduire à une radiation de...
Renouvellement et envoi des cartes électorales : un nouveau modèle d’enveloppe en vigueur !
Dans la perspective des élections présidentielles des 18 avril et 2 mai 2027, La Poste a souhaité porter à la connaissance des communes, ses dernières évolutions concernant le modèle d’enveloppe de la carte électorale à...