Modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 15 avril 2014).

21 avril 2014 GESTION COMMUNALE 3102
Le présent modèle de règlement intérieur n’a qu’un caractère strictement indicatif. Il a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal en intégrant les dernières modifications issues de plusieurs lois de 2013 et 2014. Les dispositions relatives aux EPCI figurent également dans ce document.

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

21 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 2060
Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

Simplifiez vos impôts en ligne

21 avril 2014 ACTUALITE VAROISE 2215
a campagne déclarative des revenus de 2013 est lancée le mercredi 16 avril 2014 avec l’ouverture du service de déclaration en ligne. En 2013, 217 000 usagers varois ont utilisé nos services en ligne, soit 1/3 des foyers fiscaux du département. En 2014, la DDFIP innove encore et propose aux contribuables de se connecter encore plus facilement sur le portail fiscal : http://www.impots.gouv.fr, qui vient d'être enrichi de nouvelles fonctionnalités : une nouvelle présentation des écrans, plus lisib...

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