Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties

Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine dernière, elle a tout de même pris hier des allures de coup de théâtre.

Une circulaire précise les modalités du projet éducatif territorial

Une circulaire précisant les objectifs et les modalités d’un projet éducatif territorial (PEDT) est parue le 22 Mars 2013 dans le bulletin officiel du ministère de l’Education. Elle a pour but de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’Etat chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.

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