Loi de finances pour 2013 : les concours financiers de l’Etat

30 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1492
La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2012.Il a été décidé pour 2013 un nouveau gel global des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (à 50,530 milliards d'euros), puis une diminution d'environ 1,5 % (soit 750 millions d'euros) par an, en 2014 (soit à 49,780 milliards d'euros) et 2015 (soit à 49,030 milliards d'euros)

Informations pratiques et juridiques N°98

29 janvier 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1365
Au sommaire : Vidéosécurité, modulation des primes individuelles, fonction publique territoriale, report des congès annuels des fonctionnaires en cas de maladie, autorisation de sortie du territoire, pouvoir du maire face aux squatteurs d'immeubles, compensation des pertes de contribution économique territoriale...

Agents publics territoriaux : apparence physique et tenue vestimentaire

29 janvier 2013 Agents de la fonction publique 8596
Pour les collectivités locales qui emploient près de 1,8 millions de salariés, le sujet de l'apparence physique que l'on se donne entendue comme l'aspect extérieur choisi ne saurait être ignoré d'autant plus que leur caractéristique première est d'employer du personnel en contact direct et permanent avec les usagers. Ce personnel devient au quotidien, à son corps défendant, la représentation physique et publique de la collectivité qui l'emploie. La connaissance des règles applicables en la matiè...

Diaporama : principales dispositions des LF 2013 et 3e LFR pour 2012 concernant les communes, intercommunalités et leurs contribuables

29 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1551
En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en une soixantaine de vues les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés et leurs contribuables.Il est composé de quatre parties :- les concours financiers de l'Etat,- les deux fonds de péréquation horizontale, le FPIC et le FSRIF,- les dispositions fiscales,- les dispositions diverses. ...

Télécharger la lettre de la représentation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à Bruxelles

29 janvier 2013 ACTUALITE VAROISE 1720
Vous trouverez ici la lettre d’information de janvier 2013, accompagnée, pour ce mois-ci, d’une lettre dédiée aux principaux appels à projets européens en cours. Le Bureau vous invite également à répondre au questionnaire d’évaluation de notre Lettre d’information : « Votre avis nous intéresse». Nous remercions les nombreuses personnes qui y ont déjà répondu.

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