Contribution Foncière des Entreprises : l’AMF dénonce un nouveau coup porté aux finances locales

20 décembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 2008
L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2014 proposant un nouveau dispositif pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum.  Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le 21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur...

L’AMF et La Banque postale publient une étude sur les finances des communes et des intercommunalités 2013-2014

29 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1729
L'AMF publie une étude sur les finances des communes et des intercommunalités, en partenariat avec la Banque Postale. L’année 2013 conclut un mandat riche en bouleversements budgétaires : réforme fiscale, gel des dotations, nouvelle péréquation, crise financière et situation économique dégradée. Les finances du bloc communal en 2013 témoignent de la façon dont les élus ont vécu ce contexte : des investissements en hausse modérée et une épargne brute qui s’essouffle. Dynamique sur les premières a...

La « E-malette du foncier agricole » est disponible

29 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 2173
En concertation et collaboration avec leurs partenaires (Préfecture, Conseil général, Associations des Maires, Chambres consulaires), la Chambre d’Agriculture du Var a réalisé en 2013 une « E-Mallette du foncier agricole ». Cette mallette virtuelle regroupe l’ensemble des documents de référence et outils d’intervention foncière à disposition des collectivités varoises. Tous ces documents ont été validés le 18 octobre dernier en Commission de Suivi et d’Accompagnement de la Charte. Avec cet outil...

Vendredi 6 décembre 2013 à Draguignan : matinale de l’achat responsable organisée par l’ARPE PACA

29 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 2024
L'ARPE PACA vous propose de participer à une matinale d'information sur le thème des achats responsables le 6 décembre prochain de 9h30 à 12h30 à la Maison des Sports de Draguignan. L’intérêt de cette Matinale repose sur les informations et outils clés transmis et utiles pour se lancer dans une démarche d’achats responsables mais aussi les échanges directs possibles entre intervenants et participants. P

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