La carte nationale d’identité est désormais valide 15 ans

6 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 2244
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures et les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Atte...

Informations pratiques et juridiques N° 109

6 janvier 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1598
Au sommaire : retards de paiement : un modèle pour les conventions entre collectivités et trésor public, loocation de véhicules, l'apport de moyens permettant la création d'une régie, passage au prélèvement SEPA, annulation partielle d'un permis de construire, dérogations à l'obligation de paiement pour l'occupation du domaine public, précisions sur la procédures de réquisition des locaux vacants, de la bonne utilisation des réseaux pour tenir compte de leur financement, modulation des tarifs de...

Le wiki Mairie 2000, un outil collaboratif à destination des élus !

20 décembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 2312
Le wiki de Mairie 2000, wiki.mairie2000.asso.fr, propose aux élus un dictionnaire des sigles et termes de la gestion communale et intercommunale, et les invite à découvrir des initiatives intéressantes et reproductibles sur leur territoire. Mais, surtout, il permet à tout utilisateur autorisé de contribuer à l’amélioration et à l’actualisation du contenu, renforçant ainsi la capacité de production de connaissances et de coopération entre les acteurs du monde territorial.

Contribution Foncière des Entreprises : l’AMF dénonce un nouveau coup porté aux finances locales

20 décembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 2044
L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2014 proposant un nouveau dispositif pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum.  Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le 21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur...

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