Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rendu public le rapport annuel sur le bilan de la qualité de l’air 2011.

Chaque année, la qualité de l’air dépend des quantités de polluants ou de précurseurs émis dans l’air et des conditions météorologiques qui peuvent influer sur les concentrations, soit par la limitation de la dispersion dans les couches atmosphériques, soit en favorisant la fabrication de certains polluants à partir des précurseurs. Les émissions de polluants dans l’air ont continué à décroître légèrement en 2011, mais les concentrations de polluants dans l’air ont peu évolué. Une baisse...

Informations pratiques et juridiques N°92

Au sommaire : Cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs des mineurs, transition administrative et comptable en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes, fusion des EPCI à fiscalité propre, dissolution des EPCI et des syndicats mixtes, recrutement des agents contractuels, financements des investissements des collectivités, réforme de la TP et conséquence sur l'ensemble de la fiscalité lo...

18 anciens maires du Var récompensés pour « services rendus à la collectivité »

18 anciens maires du Var ont été médaillés par le Conseil général pour leur dévouement et les services rendus à la collectivité au cours de leurs mandats. Il s'agit de Raymond CARRIERE (Sillans), Jacques CESTOR, Pierre-Yves COLLOMBAT (Figanières), Maurice CONSTANS (Tourves), Jean Abel DI CRISTOFARO (Evenos), Louis FOUCHER (Cavalaire), Angelin GERMAN (Flayosc), Roland JOFFRE (Le Pradet), Dominique JOUBERT (Vinon), André PAUL (Monfort), Benjamin PHILIP (Forcalqueiret), André PORPORAT (Ginasservis...

Infos pratiques et juridiques 91

Au sommaire : sécurité des terrains de camping, cadre juridique applicable aux actions en justice exercées au nom de la commune, Accès à un échelon spécial pour certains agents de catégorie C, prime d’intéressement à la performance collective des services, vers des médecins « volants ...

L’arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié

La dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 € HT. Les parties peuvent cependant choisir d'y recourir dans tout marché. Un arrêté du 6 mai 2010 adoptant le référentiel général de sécurité, applicable au plus tard le 19 mai 2013 à l'ensemble des procédures d'échange de documents mettant en œuvre un système d'information, a déjà été publié.

La DDTM du Var présente aux élus sa démarche de numérisation des documents POS/PLU

Le 25 Juin 2012 à Cotignac, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var a présenté aux maires sa démarche concernant la numérisation des données POS/PLU, qui vient compléter celle qui est menée par le pôle métier du comité départemental de l'information géographique (CDIG). Pour Michel Kauffman, directeur du service aménagement durable à la DDTM, "il était indispensable de créer un outil qui permette aux instructeurs de travailler plus rapidement et plus efficacement et qui f...

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