Cotisation foncière des entreprises (CFE) : montant minimum

7 décembre 2012 Cotisation Foncière des Entreprises 2327
La commission des finances du Sénat a voté le 26 novembre un amendement qui propose une solution « exceptionnelle » pour les cotisations minimum de CFE 2012, afin que les collectivités qui le souhaiteraient puissent accorder une réduction aux contribuables assujettis à cette cotisation. Cette disposition devra être complétée par une solution législative pérenne pour l'avenir, à rechercher le plus rapidement possible (toutefois sans précipitation, afin d'éviter tout effet collatéral non anticipé)...

La Chambre d’Agriculture du Var adopte un nouveau logo, commun au groupe « Chambres d’Agriculture France »

7 décembre 2012 ACTUALITE VAROISE 2867
La Chambre d'Agriculture du Var change de logo. L'objectif de cette nouvelle campagne d'image avait été précisé en 2010 par Guy Vasseur, président des chambres d’agriculture (APCA) :"Avec une nouvelle identité visuelle plus moderne et résolument orientée vers l’avenir, les chambres d’agriculture se donnent un nouvel élan pour accompagner la dynamique à l’œuvre à chaque niveau : départemental, régional, interdépartemental, national."

Mme Cécile DUFLOT lance une mission de réflexion sur l’égalité des territoires

21 novembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 2022
Dans un communiqué de presse du 30 Octobre, Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement annonce qu'elle a confié à Monsieur Éloi LAURENT, économiste à l’OFCE et enseignant à Sciences po et Stanford University, la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l’égalité des territoires en France aujourd’hui. La mission tentera de cerner ce qu’une politique publique d’égalité des territoires signifie, à l’âge de la transition écologique et énergétique. À part...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.