Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 468

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par...

LOIS DE FINANCES 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 509

Loi de Finances 2022 Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l’expertise des services de l’AMF et...

BAROMÈTRE HORHIZONS : LES GRANDES TENDANCES DE L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 689

Cette septième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi territorial au sein des collectivités et intercommunalités s’intéresse, cette année, à des problématiques comme la renégociation du temps de travail ou l’attractivité du...

PLAN D’URGENCE SOBRIÉTÉ : 10 ACTIONS POUR AIDER LES COLLECTIVITÉS À PASSER L’HIVER ET AUTRES PISTES DE TRAVAIL

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 455

Dans un contexte post-covid déjà perturbé, l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les budgets des collectivités, au risque d’empêcher certains investissements. AMORCE, l’AMF et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des...

Infos pratiques et juridiques – Septembre 2022 n°212

9 septembre 2022 Lettres d'infos pratiques et juridiques 294

Sommaire : Administration et gestion communale, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Le maire et les élus, Intercommunalité, Marchés publics et délégation de service public, Action sociale, éducative et sportive, Environnement, Questions du mois. Téléchargement : Télécharger au...

Le régime juridique des biens sans maître

9 septembre 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 331

La procédure d’incorporation des biens sans maître dans le domaine communal répond à une réglementation stricte prévue par le CG3P (articles L. 1123-1 et suivants : https://www.legifrance .gouv.fr/codes/section_ lc/LEGITEXT0000060 70299/LEGISCTA000 006164214/#LEGISCT A000006164214). En pratique, le...

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

LOIS DE FINANCES 2022

BAROMÈTRE HORHIZONS : LES GRANDES TENDANCES DE L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2022

PLAN D’URGENCE SOBRIÉTÉ : 10 ACTIONS POUR AIDER LES COLLECTIVITÉS À PASSER L’HIVER ET AUTRES PISTES DE TRAVAIL

Infos pratiques et juridiques – Septembre 2022 n°212

Le régime juridique des biens sans maître

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN