AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | AMF83

Catégorie: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?

4 avril 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 3867

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle remplace celle du 30 juillet 2014. Elle comprend beaucoup de changements, en communes sortantes...

Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale

3 avril 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 3848

Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d’activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent...

Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire

24 mars 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1574

517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, réalisé par l’AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils (Caisse des dépôts), et rendu public ce matin,...

Offices de tourisme : une circulaire précise les effets de la réforme territoriale sur leur classement

1 mars 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2261

Dans une circulaire datée du 1er février adressée aux préfets, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine Pinville, précise la mise en œuvre des dispositions relatives au transfert de la compétence en matière de promotion...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

9 février 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1945

Cette note précise les modalités de calcul pour les redevances dues par les opérateurs de communications électroniques au titre de l’année 2017. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF. Accéder...

Rencontre des présidents d’intercommunalité le 15 février 2017 à l’AMF

27 janvier 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1785

En ce début d’année, la carte des intercommunalités connaît une réorganisation de très grande ampleur. Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leurs territoires. Parallèlement,...