AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | AMF83

Catégorie: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Accueil des DGFiP décentralisées : les communes ont jusqu’au 29 novembre pour candidater

8 novembre 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 932

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier l’appel à candidatures destiné aux communes qui souhaitent accueillir des services des finances publiques. Il s’agit, conformément à la volonté exprimée par...

Les plates-formes touristiques devront remettre aux maires un listing des logements mis en location

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1126

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a publié, ce matin au Journal officiel, un décret qui « donne des moyens » supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les plates-formes de location...

Le plan France Très Haut Débit

20 octobre 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2230

Résumé : Depuis 2013, le plan France Très Haut Débit est déployé sur tout le territoire pour qu’en 2022, tout le monde puisse être éligible à la fibre optique. Une connexion Internet ultra performante pour les...

Accessibilité numérique : nouveau nom et nouvelle version pour le référentiel général

9 octobre 2019 Aménagement numérique des territoires 1501

Depuis le 11 février 2005, la loi impose aux « services de communication au public en ligne » d’être « accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur…) »,...

Attentats : l’État « sensibilise » les élus à la menace terroriste

9 octobre 2019 Attentats / Etat d'urgence 1152

Préparer sa commune à une attaque terroriste Le module insiste sur la « coopération » entre les maires (pouvoir de police générale, rôle en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation) et l’État sur...

Campagne régionale de sécurité routière : Soyons tous des fair-players!

4 septembre 2019 ACTUALITE VAROISE 1441

La préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que les coordinations départementales de la sécurité routière se mobilisent en faveur des usagers de la route les plus vulnérables. A l’occasion de la semaine de la mobilité...