AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les montants de DGF pour 2025 sont officiellement en ligne !

8 avril 2025 AU FIL DE L'ACTU 530

Les services de l’État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « élu local », dotation des communes nouvelles, etc.)...

Municipales 2026 – Quelles sont les intentions des maires sortants ? Une enquête du Cevipof avec les associations d’élus du bloc local

8 avril 2025 AU FIL DE L'ACTU 446

À moins d’un an des élections municipales, une vaste enquête conduite par le Cevipof* en partenariat avec les associations d’élus du bloc local, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et les...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

4 avril 2025 Appels aux dons / solidarité 349

Invitation webinaire apostille vendredi 11 avril 10h30

3 avril 2025 AU FIL DE L'ACTU 361

Mesdames et Messieurs les Maires, En application du décret 2021-1205 du 17 septembre 2021, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation d’alimenter une base de signatures publiques destinée à accomplir les formalités d’apostille et de...

Elections municipales de mars 2026- Financement des campagnes électorales

3 avril 2025 AU FIL DE L'ACTU 525

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué. La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, entrée en vigueur le...

Elections municipales de mars 2026 – Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

3 avril 2025 AU FIL DE L'ACTU 521

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Cette note fait le point sur les...