AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

DGF 2024 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 451

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php . Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF (règles...

FAQ « Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 »

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 384

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux...

CybersécuritéJeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

22 juillet 2024 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 329

A l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques, l’AMF invite les communes à renforcer leur sécurité juridique. La note ci-jointe rappelle les bonnes pratiques à adopter (sauvegarde des données, application de mots de passe...

Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 288

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes de ce texte étaient inapplicables, en particulier la possibilité de promouvoir les secrétaires de mairie...