AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les possibilités à la disposition de l’employeur territorial pour placer d’office l’agent en rtt et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

16 avril 2020 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 930

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l’ordonnance parue le 16...

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

15 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 877

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées. Quatre fiches sont disponibles en téléchargement traitant...

Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations

14 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1003

Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que...