AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l’état d’urgence sanitaire

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 641

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la...

Urbanisme : Délais suspendus

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1055

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans...

Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l’intérieur

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1103

Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la poursuite des règles en période préélectorale et à l’organisation de la campagne...