Les biens sans maître
La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de bien à laquelle il appartient. Le document est réservé aux élus et...
Catégorie: AU FIL DE L’ACTU
Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Concernant les regroupements de communes, la mesure principale est la prolongation du « pacte...
La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : volet intercommunal
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat national et aux échanges qui ont eu lieu entre...
Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020
Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB)...
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : la DGS rappelle « le rôle essentiel des maires »
Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d’être publiée pour définir le « nouveau cadre d’intervention » en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les moustiques. Les collectivités locales sont...
Fonction publique territoriale : ce qui change en 2020
Alors que les premiers décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont été publiés (lire Maire info du 6 janvier), toute une série de dispositions vont entrer en vigueur dans...