AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Décharges sauvages : la reprise des déchets de chantier triés sera « gratuite » à partir de 2022, annonce Brune Poirson

8 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1040

La reprise des déchets de chantier triés sera « gratuite » à partir de 2022 a annoncé, ce matin, la secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, dans le but notamment de faire disparaître les décharges...

Loi Élan, accessibilité et logement évolutif : à travaux simples, contentieux complexes ?

8 novembre 2019 Aménagement numérique des territoires 2918

Avec un peu de retard sur l’entrée en vigueur du décret « accessibilité » du 11 avril 2019 issu de la loi Élan du 23 novembre 2018, l’arrêté définissant les « travaux simples » permettant l’évolutivité des...

Accueil des DGFiP décentralisées : les communes ont jusqu’au 29 novembre pour candidater

8 novembre 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 894

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier l’appel à candidatures destiné aux communes qui souhaitent accueillir des services des finances publiques. Il s’agit, conformément à la volonté exprimée par...

Les plates-formes touristiques devront remettre aux maires un listing des logements mis en location

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1080

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a publié, ce matin au Journal officiel, un décret qui « donne des moyens » supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les plates-formes de location...

Lutte contre le gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations pour les collectivités

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1841

Un an quasiment jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi Égalim, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, a présenté, hier en Conseil des ministres, une ordonnance visant à impliquer...

Le décret « Trottinettes », publié ce matin, donne toute liberté aux maires

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 969

Cette fois, c’est fait : après plusieurs mois de flottement, le décret relatif aux engins de déplacement personnel (EDP) a été publié ce matin au Journal officiel. Attendu depuis sa présentation au mois de mai, ce...