AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP)

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1273

La Commission nationale des comptes de campagnes et du financement politique a publié l’édition 2019 du guide du candidat et du mandataire. Toutes les précisions apportées l’ont été en l’état de la jurisprudence mais ne...

Le maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1086

Alcool, tabac, drogues, écrans, jeux… Les conduites addictives sont un défi majeur et permanent pour notre société et pour chacun de nos territoires. Près de 13 millions de français fument quotidiennement du tabac, 5 millions...

Guide « pour l’appropriation de l’agenda 2030 par les collectivités »

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 967

A l’occasion du 102e Congrès des maires de France, et quatre mois avant les élections municipales, le Comité 21 et ses partenaires publient le guide pratique « Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises...

Guide de sensibilisation de la CNIL au règlement général sur la protection des données

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1065

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans leur mise en conformité au RGPD. Les collectivités territoriales traitent...

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de décembre 2019

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1351

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de décembre 2019, tient compte, en particulier, de la saisine de d’Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président...

Elections municipales 2020 : les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1923

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat ou de la rendre illégale. Elle peut être absolue (I) le candidat ne pouvant alors se faire...