AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Engagement et proximité : sur l’intercommunalité, la commission des lois du Sénat rend de la liberté aux maires

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1311

Après son examen en commission des lois du Sénat, le projet de loi dit Engagement et proximité a changé de nature. Sur tous les aspects du texte initial qui avaient été jugés « timorés » ou « frileux »...

Fonds structurels européens : le Sénat pointe les difficultés d’accès des collectivités de petite taille

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1080

Dans un rapport sur la sous-utilisation chronique des fonds européens (1) en France, publié mardi et pour lequel l’AMF a fait une contribution écrite, les sénateurs observent que « les collectivités territoriales de petite taille dont...

Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1040

La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et...

Laïcité : quelles sont les règles qui s’appliquent à l’école ?

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 2223

Menus spécifiques à la cantine, remises d’ordre justifiées par une pratique religieuse, port de signes religieux par les parents d’élèves accompagnant une sortie scolaire… Dans un Vademecum actualisé – sa première version ayant été publiée...

Grand Prix des maires : derniers jours pour s’inscrire !

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 962

Plus que quatre jours pour présenter sa candidature au Grand prix des maires, organisé par RMC en partenariat avec l’AMF. C’est en effet vendredi 4 octobre que les inscriptions (ouvertes le 6 juin) seront closes....

PLF 2020 : un budget stable mais des bases d’imposition qui ne seront pas revalorisées

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1195

« Un budget de stagnation et une loi de finances de régression. » C’est la synthèse que le président du Comité des finances locales, André Laignel, a faite, hier, des dispositions du projet de loi de finances...