AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Forêts publiques : l’ONF confirmé comme gestionnaire unique mais son modèle va évoluer

11 juillet 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1321

L’Office national des forêts (ONF), chargé d’entretenir les espaces forestiers publics, restera l’opérateur unique de gestion des forêts publiques, domaniales et communales françaises mais verra son modèle et sa gouvernance transformés ces prochaines années, a...

Mouvements de terrain et remontées de nappes phréatiques : nouvelle procédure d’instruction pour les communes

10 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 3259

Le nombre de dossiers déposés par les communes pour reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle provoquée par des mouvements de terrain et des inondations par remontée de nappe phréatique est « en forte hausse ». Partant de...

Mesures « Développement rural » du FEADER : services de base et patrimoine rural

5 juillet 2019 APPELS A PROJETS 1208

DÉVELOPPEMENT RURAL Deux appels à projets qui concernent les mesures « développement rural » du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sont actuellement ouverts, jusqu’au 15 novembre 2019 : Services de base pour l’économie et la...

FEDER – Bâtir la Smart Région : accompagner l’essor des territoires intelligents

3 juillet 2019 APPELS A PROJETS 1821

Ouvert jusqu’au 15 novembre 2019. L’appel à propositions est dédié aux projets offrant un nouveau service numérique direct et avancé aux citoyens ou aux territoires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sont prioritairement éligibles les collectivités territoriales et...

Coopération LEADER

3 juillet 2019 APPELS A PROJETS 1136

La coopération est une des spécificités de LEADER, depuis la première génération du programme au début des années 1990. Elle est un atout pour les territoires ruraux : elle permet de les aider à imaginer...