AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Suite et fin des débats sur le projet de loi fonction publique à l’Assemblée nationale

28 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1141

Les députés ont achevé, mardi, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain. En tout, plus de cent amendements ont été adoptés par les...

Taxe de séjour : le guide pratique dédié intègre les nouveautés applicables en 2019

25 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1322

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre à jour le guide pratique « Taxes de séjour ». Dans cette cinquième version, le document tient compte des nouvelles...

État de catastrophe naturelle : révision des critères déterminant la sécheresse-réhydratation des sols

24 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1606

Ils se sont multipliés, ces dernières années, sur l’ensemble du territoire national. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sont à l’origine d’un nombre important de demandes communales de reconnaissance...