Publiez une photo sur Instagram pour dire #MaCommuneJyTiens
Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque habitant, agent ou élu est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un...
Catégorie: AU FIL DE L’ACTU
Forêts publiques : l’ONF confirmé comme gestionnaire unique mais son modèle va évoluer
L’Office national des forêts (ONF), chargé d’entretenir les espaces forestiers publics, restera l’opérateur unique de gestion des forêts publiques, domaniales et communales françaises mais verra son modèle et sa gouvernance transformés ces prochaines années, a...
Mouvements de terrain et remontées de nappes phréatiques : nouvelle procédure d’instruction pour les communes
Le nombre de dossiers déposés par les communes pour reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle provoquée par des mouvements de terrain et des inondations par remontée de nappe phréatique est « en forte hausse ». Partant de...
Mesures « Développement rural » du FEADER : services de base et patrimoine rural
DÉVELOPPEMENT RURAL Deux appels à projets qui concernent les mesures « développement rural » du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sont actuellement ouverts, jusqu’au 15 novembre 2019 : Services de base pour l’économie et la...
Les élus demandent un report de l’augmentation du barème de participation des familles
Face à l’augmentation du barème des participations familiales prévue au 1er septembre, les maires demandent a minima un report de la réforme au 1er janvier 2020. Les élus ont en effet découvert cette réforme début juin, sans...
FEDER – Bâtir la Smart Région : accompagner l’essor des territoires intelligents
Ouvert jusqu’au 15 novembre 2019. L’appel à propositions est dédié aux projets offrant un nouveau service numérique direct et avancé aux citoyens ou aux territoires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sont prioritairement éligibles les collectivités territoriales et...