AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

17 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1298

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un modèle...

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes : comment reporter le transfert en 2026 ?

15 mai 2019 Assainissement collectif / non collectif 1683

Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes peut, suite à la loi du 3 août 2018, être reporté sous certaines...

État de catastrophe naturelle : 4 questions pour comprendre la nouvelle procédure dématérialisée

10 mai 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1257

Le déploiement du « module d’iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle » débute ce mois-ci pour les communes de dix départements. D’ici à octobre, toutes les communes pourront –...

Les collectivités appelées à s’engager dans des Cités éducatives

10 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1278

Les ministres de l’Éducation nationale et de la Ville et du Logement ont dévoilé, jeudi 2 mai, la liste des 80 territoires éligibles au label « Cité éducative ». Ceux-ci ont en commun d’être « des quartiers d’habitat...

Ce que les maires peuvent retenir du discours d’Emmanuel Macron

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1161

C’est un long catalogue de décisions, de mesures et d’orientations que le président de la République, hier soir, a déroulé devant les journalistes à l’Élysée. En une heure de discours, suivie d’une heure et demie...

Conférence de presse d’Emmanuel Macron : les réactions des associations d’élus

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 942

Depuis l’Élysée, Emmanuel Macron a mis, hier, un point final au Grand débat national lancé trois mois plus tôt. Le président de la République a esquissé ses intentions à destination des collectivités locales. Le chef...