AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter de l’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril 2019

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1149

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, la notion de concession de service englobe la délégation de service...

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 990

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des...

Déclaration des indemnités perçues en 2018

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1157

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier...

Relevé de décisions du premier groupe de travail relatif à la mise en oeuvre des opérations de revitalisation des territoires du 27 mars 2019

7 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 713

Ce premier groupe de travail s’est déroulé sous la co-présidence de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) et président de la Commission Aménagement, urbanisme, habitat de l’AMF et de Rachel Paillard, maire de de Bouzy...

Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF

7 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 692

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et leur santé. Il constitue pour les maires et présidents d’intercommunalité un enjeu déterminant, qui fonde leurs...

La DGCL publie une note concernant les dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale

6 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 846

Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019. Après un bref rappel de la date limite d’adoption du budget...