AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes : comment reporter le transfert en 2026 ?

15 mai 2019 Assainissement collectif / non collectif 1725

Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes peut, suite à la loi du 3 août 2018, être reporté sous certaines...

État de catastrophe naturelle : 4 questions pour comprendre la nouvelle procédure dématérialisée

10 mai 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1291

Le déploiement du « module d’iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle » débute ce mois-ci pour les communes de dix départements. D’ici à octobre, toutes les communes pourront –...

Les collectivités appelées à s’engager dans des Cités éducatives

10 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1310

Les ministres de l’Éducation nationale et de la Ville et du Logement ont dévoilé, jeudi 2 mai, la liste des 80 territoires éligibles au label « Cité éducative ». Ceux-ci ont en commun d’être « des quartiers d’habitat...

Ce que les maires peuvent retenir du discours d’Emmanuel Macron

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1190

C’est un long catalogue de décisions, de mesures et d’orientations que le président de la République, hier soir, a déroulé devant les journalistes à l’Élysée. En une heure de discours, suivie d’une heure et demie...

Conférence de presse d’Emmanuel Macron : les réactions des associations d’élus

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 968

Depuis l’Élysée, Emmanuel Macron a mis, hier, un point final au Grand débat national lancé trois mois plus tôt. Le président de la République a esquissé ses intentions à destination des collectivités locales. Le chef...

Le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF pour la dématérialisation des actes d’urbanisme

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1028

Pour aider les communes et EPCI à atteindre l’objectif d’une dématérialisation complète des documents d’urbanisme en 2022, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé hier une charte...