AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Observatoire des contrats État – collectivités sur l’encadrement de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement Premiers résultats au 29 janvier 2019

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1084

Les articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 définissent la participation des collectivités locales à la réduction du déficit de l’État : un taux d’évolution des dépenses de...

L’AMF s’élève contre une économie circulaire sur ordonnance

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1086

L’AMF a participé activement à l’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire et ses représentants sont à l’origine de nombreuses propositions. Les mesures élaborées collectivement ont été soumises à une vaste consultation du...

Composition des conseils communautaires en 2020 : rappel des délais !

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1995

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire...

Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes !

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2147

L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) a été mis à jour et est en ligne sur le site internet de l’AMF....

Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ?

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 875

Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre des débats parlementaires de la loi de finances pour 2019, la dotation...

Contribution de l’AMF aux travaux de reprise du cadre normatif applicable aux modes d’accueil de la petite enfance

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 865

Si l’AMF se félicite de la mise en place de travaux de concertation portant sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant, elle tient à souligner la difficulté qu’elle a pu rencontrer...