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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Fiscalité du commerce local : le Premier ministre ouvert à la réflexion sur les propositions des élus de l’AMF

5 février 2019 AU FIL DE L'ACTU 1195

En octobre dernier, l’AMF annonçait son plein soutien aux propositions faites par le maire de Cannes, David Lisnard, en matière de réduction de la distorsion de concurrence entre le commerce de proximité et le commerce...

Programmation pluriannuelle de l’énergie : zoom sur les collectivités

5 février 2019 AU FIL DE L'ACTU 1269

Si le dernier projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, publié la semaine dernière, ne fait pas mention d’une éventuelle dotation climat pour les collectivités territoriales (lire Maire info du 29 janvier), il contient néanmoins un grand nombre...

Nouvelle version des guides de la dématérialisation des marchés publics

30 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1613

Une version 3 des deux guides « très pratiques » pour accompagner les acheteurs et les entreprises sur les problématiques liées à la dématérialisation des marchés publics a été publiée par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. Cette actualisation intervient quelques mois après l’entrée en vigueur...

Territoires unis : les associations d’élus demandent que le débat soit rouvert sur tous les sujets qui fâchent

26 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1158

Les trois associations qui composent Territoires unis (AMF, ADF et Régions de France) se sont exprimées hier, au Sénat, à l’occasion de leurs vœux, par la voix de leurs présidents François Baroin, Dominique Bussereau et...

Le gouvernement renforce le dispositif de lutte contre l’habitat indigne

26 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1308

Les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont annoncé, hier, à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, le « renforcement » du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Dans un communiqué,...

Intégration des réfugiés : les collectivités territoriales appelées à contractualiser avec l’État

26 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1763

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a publié hier une circulaire du 17 janvier consacrée à l’accueil et à l’intégration des réfugiés en France et en particulier au volet territorial de cette politique : des...