AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

RGPD : les collectivités mises en garde contre « les pratiques abusives »

20 novembre 2018 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1312

Attention aux arnaques ! Sur son site Internet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a tiré la sonnette d’alarme contre « les pratiques abusives » qui pullulent depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur...

La « revitalisation communale » en débat au Sénat

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1180

Les communes seraient-elles menacées ? « Oui », a répondu Agnès Le Brun, vice-présidente de l’AMF, à l’occasion d’un colloque au titre évocateur sur « la revitalisation de l’échelon communal », organisé le 15 novembre par le Sénat en...

Un fort sentiment de « perte d’autonomie » chez les maires, selon le Cevipof

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1005

Le Cevipof rend publique aujourd’hui son enquête, réalisée en coopération avec l’AMF et à sa demande, dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires, dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité (1)....

Taxe d’habitation : pas de comportement « opportuniste » des maires en 2018

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1248

Une étude sur l’évolution de la taxe d’habitation en 2018 a été publiée cette semaine, émanant de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Très loin des prises de position démagogiques entendues...

Taxe d’habitation, DGF, dotation d’intercommunalité : en commission, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu s’expliquent

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1365

Auditionnés hier par la commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, ministre chargée de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont été...

Répertoire électoral unique : le CNFPT prolonge sa « hotline » jusqu’en décembre

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1249

La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, va prendre effet le 1er janvier prochain. Le CNFPT a lancé une campagne de formation...