AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les collectivités devront proposer un service de paiement en ligne au plus tard en 2022

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 3012

Le 1er juillet 2022 au plus tard, les usagers devront pouvoir payer en ligne l’utilisation des services publics locaux. Un décret pris le 1er août par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de...

Eau et assainissement : une instruction pour mieux comprendre la loi du 3 août

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1474

À la suite de la promulgation de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le gouvernement a publié fin...

Projet de loi d’orientation des mobilités : une petite révolution pour les territoires ruraux

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1762

On dispose enfin d’un texte pour la future loi d’orientation des mobilités (LOM) : c’est celui qui a été envoyé fin août par le gouvernement au Conseil d’État. Ce texte, riche d’une trentaine d’articles, se...

101e Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France

5 septembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 2205

PRÉ-PROGRAMME Servir le citoyen et agir pour la République 19 au 22 novembre 2018 Le 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à...

Appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité »

5 septembre 2018 APPELS A PROJETS 1304

Dans Ie cadre de la politique de développement du numérique pour I’éducation du ministére de l’éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec...

Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 917

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité propre. L’article 56 de la loi n° 2014-58 – dite MAPTAM...