AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

« New Deal mobile » : comment vont être retenus les 600 à 800 sites prioritaires annuels

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 2452

Six mois après la signature d’un accord promettant la généralisation de la 4G d’ici 2020, Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre de la Cohésion des territoires et secrétaire d’État auprès du ministre de la...

Projet de loi Élan : le Sénat propose de mutualiser l’attribution des HLM à l’échelle intercommunale

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1365

L’examen au Sénat du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) qui devait s’achever, hier, a été finalement prolongé jusqu’à aujourd’hui. C’est ce qu’a annoncé la vice-présidente de la...

Projet de loi Élan et urbanisme : les sénateurs tiennent bon sur les prérogatives des maires

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1159

Avant que l’affaire Benalla ne vienne bousculer le calendrier parlementaire, l’essentiel des dispositions du projet de loi Élan en matière d’urbanisme avait déjà été adopté au Sénat, lors des séances qui se sont tenues du...

Contrats financiers État-collectivités : le gouvernement précise les procédures pour les non-signataires

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 892

Une instruction interministérielle aux préfets du 23 juillet a été rendue publique hier. Signée par quatre ministres et secrétaires d’État (Gérard Collomb, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt), elle détaille l’attitude que les préfets...

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique : 4 questions pour comprendre le cadre juridique

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 894

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a publié une circulaire, jeudi 19 juillet, précisant le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Afin de « dissuader et prévenir des...

Après l’AdF et Régions de France, l’AMF quitte la Conférence nationale des territoires

5 juillet 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1666

Coup de tonnerre sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales : par la voix de son président, François Baroin, l’AMF a officiellement annoncé ce matin qu’elle se retirait de la Conférence nationale des...