AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « Communes jusqu’à 2 000 habitants »

10 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1562

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2...

Nouveaux tarifs SACEM 2018

10 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1446

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (indexation triennale en fonction de l’indice INSEE...

Protection des données : obligations et opportunités

10 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1396

Le 30 mai, à l’AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l’honneur avec deux tables rondes consacrées l’une à l’application du règlement général de protection des données et l’autre à l’open data....

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

10 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1111

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : l’administration fiscale calcule l’impôt et reste le correspondant sur toutes les questions fiscales. Cette réforme est une réforme du recouvrement de l’impôt, les...

Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers

10 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1361

Le paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique, culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément fondamental de l’identité d’un territoire. Entretenir le paysage suppose de mener une réflexion sur la...