AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif d’un particulier

22 décembre 2017 Assainissement collectif / non collectif 1496

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier à mettre en conformité son installation d’assainissement non collectif....

Une nouvelle série de fiches techniques pour comprendre la réforme du stationnement

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1386

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) vient de publier une instruction, assortie de fiches techniques, sur le volet financier de la réforme du stationnement sur voirie, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain....

Procédure en cas d’éboulement d’une falaise et travaux d’office

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1280

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé par l’éboulement d’une falaise. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes...

Pacte financier : le gouvernement ne fait des concessions qu’à la marge

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1105

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et d’une large partie du gouvernement, a donné lieu à plusieurs annonces. Outre celles concernant la couverture numérique...

Mobilité : 500 millions d’euros pour financer les « projets territoriaux innovants »… et après ?

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1400

La ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a clôturé hier trois mois d’Assises de la mobilité à Paris. Si elle avait déjà livré l’essentiel des orientations de son discours dans une interview le matin même...

Un plan de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour revitaliser les centres des villes moyennes

22 décembre 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1083

Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes. C’est le plan présenté hier par le gouvernement, à Cahors, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT)....