AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1094

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a été publié samedi dernier. Ce décret autorise la mise en oeuvre du traitement automatisé permettant...

Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1162

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018. Après une hausse exceptionnelle constatée l’année dernière, le fonds retrouve...

Les Rencontres de l’AMF : les élus réunis autour de l’avenir financier des intercommunalités

3 juin 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1442

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la « mission flash » sur l’autonomie financière des collectivités) qui doivent tracer les axes d’une nouvelle réforme fiscale locale...

Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1495

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018 la mise en ligne de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales...

Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1322

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité...

Quel avenir financier pour les intercommunalités ? Rencontre de l’AMF du 15 mai

1 mai 2018 AU FIL DE L'ACTU 1562

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et leur gouvernance. Ces transformations ne sont pas sans incidence sur le système financier des territoires...