AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Simplification des normes des collectivités locales

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1832

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières, a été mis en ligne et peuvent être consultés via le lien suivant : http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/collectivites-territoriales/ Ces mesures concernent notamment : la...

Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2137

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’Intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer pour l’organisation matérielle et le déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Téléchargement...

Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1757

Le ministère du Logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la « Territorialisation de la production des logements ». La conception de cet ouvrage a été rendu possible grâce...

Recensement des communes « à maternité » : plus qu’une semaine !

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1962

Les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire seront, à partir du 1ernovembre 2018, soumises à l’obligation d’être raccordées au dispositif Comedec (Communication électronique des données d’état-civil). Problème : le ministère de la...

Prochaine rencontre de l’AMF sur la révision des valeurs locatives le 30 mai

17 mai 2017 AMF / Congrès des Maires de France 1599

Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette à plusieurs taxes locales et sont définies sur la base de données obsolètes qui n’ont pratiquement pas été mises à jour depuis 1970. L’obsolescence des valeurs locatives pose ainsi...