Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les aboiements des chiens

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2121
La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources de troubles de voisinage, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en œuvre....

La réglementation européenne des aides d’Etat

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2555
Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à la règlementation européenne des aides d’Etat. L’encadrement et la réglementation des aides d’Etat par la...

Compteurs Linky : de nouvelles précisions

9 décembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1964
Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 et relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de régulation de l’énergie. Cependant,...

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