AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie – Guide pour l’élu

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2080

Plusieurs associations d’élus dont l’AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à...

La surveillance des opérations funéraires

11 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1497

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé et adapté les règles de la surveillance des opérations...

Une plate-forme internet pour faciliter l’exercice de la compétence déchets

6 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1439

Un EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes en fonction des déchets qu’il recycle. Chaque modification de son périmètre ou d’une donnée administrative l’oblige à informer les éco-organismes...

Facturation électronique : un décret pour préciser les règles

6 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2882

À deux mois de la première étape de la réforme de la facturation électronique, les règles s’affinent peu à peu : ce matin, le ministère de l’Économie a publié au Journal officiel un décret qui précise...

Les Villes et Pays d’art et d’histoire changent de nom, pas d’objectifs

6 novembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2229

L’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) devient Sites & Cités remarquables de France, a annoncé son président, Martin Malvy, mercredi 2...

Compétence développement économique des communautés : l’AMF saisit Jean-Michel Baylet

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2024

Dans une lettre co-signée de François Baroin, président, et d’André Laignel, premier vice-président délégué, l’AMF a saisi le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités Jean-Michel Baylet, jugeant extensive l’interprétation des services...